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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
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ARTICLE 17 - CLAUSE D'INTÉGRALITÉ
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@poncho-cosy.fr.